Votre guide de déclaration sur OPERAT

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est un outil réglementaire créé par l’Ademe pour suivre les obligations du Décret Tertiaire. Elle a été mise en place en 2018 suite à la publication de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et est accessible en ligne. OPERAT vise à accompagner les acteurs du secteur tertiaire dans leur transition énergétique en répondant aux exigences réglementaires de collecte de données, en vérifiant l’atteinte des objectifs réglementaires et en valorisant et diffusant les données collectées tout en respectant les règles de confidentialité.

Les structures assujetties au décret tertiaire doivent fournir annuellement à OPERAT des informations sur leur consommation d’énergie. Il faudra fournir l’intégralité des données relatives aux consommations énergétiques de l’activité tertiaire. La date butoir pour le dépôt des déclarations est fixée au 30 septembre 2022, suite à un report dû à la crise sanitaire du Covid-19. Trois dépôts obligatoires doivent être effectués à cette date : les consommations de 2020, les consommations de 2021 et les données de référence.

Maiva propose un guide en 5 étapes pour vous aider à effectuer votre dépôt sur OPERAT. La première étape consiste à créer et gérer votre compte utilisateur sur la plateforme. Ensuite, vous devez gérer les structures et établissements associés à votre compte. Si vous souhaitez être accompagné par un prestataire comme Maiva, vous pouvez l’ajouter à votre compte pour qu’il puisse réaliser les étapes suivantes concernant les déclarations de consommations et d’année de référence. La troisième étape est la déclaration d’une entité fonctionnelle assujettie, qui correspond à un établissement exploité par une entité juridique. Vous pouvez effectuer cette déclaration soit manuellement, soit en important des fichiers CSV. Ensuite, vous devez déclarer vos consommations d’énergie pour les années 2020 et 2021, en distinguant les différentes parties communes, privatives ou réparties. Enfin, vous devez déclarer votre année de référence, en choisissant une année complète d’exploitation entre 2010 et 2019.

Maiva propose son expertise pour vous accompagner dans ce processus complexe et vous conseille d’anticiper l’échéance en vous faisant aider par un prestataire.